J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610119D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Frédérique Agostini, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, pour une période de trois ans à compter du 25 janvier 2005.